Le droit des assurances concerne principalement les relations entre les assurés et les assureurs.
LE CONTRAT D’ASSURANCES
Le contrat d’assurances étant la loi des parties, il doit préciser les garanties, les déchéances, les exclusions, les modalités de mise en œuvre des garanties, les règles de prescription….
Ainsi, en cas de litige, l’étude du contrat d’assurance est essentielle tant pour l’assureur que pour l’assuré.
En outre, la question de l’application du contrat d’assurance et des garanties qu’il renferme découle à la fois du code des assurances et du droit commun et peut concerner des domaines variés tels que la responsabilité civile, le droit de la construction, les accidents de la circulation…
En effet, chaque sinistre et/ou contentieux est soumis à des textes juridiques particuliers ainsi qu’à des règles procédurales strictes qui nécessitent souvent l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des assurances.
Le Cabinet Chouraqui apporte son concours à tous les acteurs de l’assurance (Compagnies d’assurance, courtiers et assurés).
Dans ce domaine particulièrement technique qu’est le droit des assurances, l’assistance du cabinet Chouraqui ne se limite pas à l’action en justice. En effet, notre équipe intervient également en amont dans le cadre d’une analyse du contrat afin de rechercher toute négociation amiable possible et tenter d’éviter un procès qui peut se révéler long et coûteux.
En outre, notre équipe spécialisée en droit des assurances et en droit de la responsabilité, vous assiste et vous représente dans le cadre de toutes les activités du monde de l’assurance, que ce soit pour :
– L’analyse et la rédaction de polices d’assurances et leur distribution,
– L’analyse, le provisionnement et la gestion de sinistres
– Le règlement des litiges et le contentieux (mise en œuvre des garanties, prescription biennale, déclaration de sinistre, cumul d’assurance, franchises, plafonds, subrogation…)
Dans ce domaine particulièrement technique qu’est le droit des assurances, l’assistance du Cabinet Chouraqui ne se limite pas à l’action en justice.
En effet, notre équipe intervient également en amont dans le cadre d’une analyse du contrat afin de rechercher toute négociation amiable possible et tenter d’éviter un procès qui peut se révéler long et coûteux.
LES DOMAINES TRAITÉS
Le Cabinet Chouraqui traite principalement des affaires relevant des domaines suivants :
– Assurances de dommages aux biens (incendies, explosions, risques divers, dégât des eaux, vol, cambriolage, catastrophes naturelles) et pertes d’exploitation
– Responsabilité des fabricants de produits, risques industriels, risques de l’exploitant,
– Assurance Construction : Dommages-ouvrage, Responsabilité civile des constructeurs, Garantie biennale, Garantie décennale…
– Assurance automobile, assurance habitation, faute inexcusable de l’employeur
– Responsabilité civile professionnelle : architectes et entrepreneurs, bureaux d’études, avocats, experts comptables et commissaires aux comptes, notaires, courtiers, agents de voyages, administrateurs de biens…
– Assurance de personnes (Accidents, préjudice corporel, vie-décès..)
DOMAINES D’INTERVENTION
IMMOBILIER
Nous intervenons dans l’ensemble des domaines concernant la propriété (droit de propriété, gestion de l’immeuble, copropriété, baux d’habitation, baux commerciaux, risques locatifs, urbanisme…)
CONSTRUCTION
Nous intervenons dans l’ensemble des domaines concernant l’assurance construction : assurance dommages-ouvrage, assurance de responsabilité civile décennale, garantie de parfait achèvement…
VOIES D’EXECUTION
Une fois votre décision obtenue, Me Eva Chouraqui se charge de faire exécuter le Jugement ou l’Ordonnance. A cet effet, elle bénéficie d’un réseau de Commissaire de Justice avec lesquels elle a tissé des relations de longue date et assurera un suivi régulier avec eux de l’exécution de vos dossiers. Elle pourra vous représenter devant toutes les procédures devant le Juge de l’Exécution.
MEDIATION
Maître Eva Chouraqui a obtenu son DU de médiateur en 2023 auprès de l’IFOMENE. Elle saura ainsi vous accompagner dans un processus de mode alternatif de résolution de votre conflit.
Face à la croissance des litiges et l’allongement des délais de procédures, une voie alternative à la juridiction est souvent préférable.
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Tél : 01.47.23.77.25
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